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Aurélie Filippetti s’oppose à la remise en cause de l’avantage fiscal du mécénat d’entreprise

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Le gouvernement maintient l’avantage fiscal du mécénat d’entreprise

La ministre de la Culture vient de réaffirmer sa volonté de conserver intact l’avantage fiscal du mécénat d’entreprise qui ne peut être assimilé à une niche fiscal.

Le ministère du Budget qui envisageait de donner un sévère coup de rabot au dispositif fiscal du mécénat d’entreprise, en divisant par deux le pourcentage du don déductible de l’impôt sur les sociétés a finalement abandonné son projet.

La forte mobilisation associative en faveur du Mécénat d’entreprise (Notamment ADMICAL) a, en effet, eu raison des velléités gouvernementales présentant l’avantage fiscal codifié sous l’article 238 bis du CGI comme une niche fiscale.

Se voulant rassurante, Mme Filippeti vient de garantir que les mesures fiscales destinées à encourager les entreprises à participer au financement de projets seront maintenues.

« Une remise en cause des mesures fiscales en vigueur aurait des conséquences particulièrement graves sur le financement de notre vie culturelle. Elle affecterait non seulement les établissements de l’État, mais aussi ceux des collectivités territoriales, ainsi que le secteur associatif porteur, entre autres, dans le domaine culturel, de la majorité des festivals, et acteur essentiel de la démocratisation culturelle ».

La ministre de la culture et de la communication, qui souligne l’importance de la culture dans le développement économique de notre pays et son rayonnement international, « est donc fermement opposée à la remise en cause du dispositif créé en 2003. Elle souhaite cependant proposer une amélioration des dispositions relatives au mécénat d’entreprise, afin d’augmenter la capacité des TPE et PME à agir sur leurs territoires d’implantation, et de favoriser ainsi le développement d’une véritable citoyenneté culturelle ».

- Pour aller plus loin

Consultez tous les articles de notre dossier : Loi de Finances pour 2013

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Réponse ministérielle Yves Jégo du 2 octobre 2010

Publié le mercredi 3 octobre 2012
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