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Assurance vie : l’abattement en matière de droits de succession pourrait être ramené à 100.000 €

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Assurance vie : l’abattement en matière de droits de succession pourrait être ramené à 100.000 €




Mardi 2 juillet, se tiendra dans l’hémicycle le débat d’orientation des finances publiques sur la base d’un document du rapporteur général du Budget à l’Assemblée, Christian Eckert (PS).

« Il n’est donc pas impossible que la prévision de déficit public pour 2014, que le gouvernement proposera en projet de loi de finances pour 2014, se rapproche de 3,5% du PIB » contre 2,9% initialement prévus indique M. Eckert dans son rapport

Lors de la séance du jeudi 27 juin de la Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, Christian Ecckert a indiqué que si le Gouvernement mettra l’accent sur la réduction des niches fiscales et la lutte contre la fraude, pour sa part, il souhaiterait qu’une réflexion s’engage sur deux moyens complémentaires.

  • « Le premier concerne la mise à contribution des contrats d’assurance-vie, en particulier des plus importants. Ces contrats bénéficient en effet d’une ligne de fuite de notre système d’imposition, qui crée une distorsion dans l’allocation optimale de l’épargne.
  • Le second est relatif à la fiscalité écologique. La réflexion engagée sur les justifications de l’écart de taxation entre gazole et essence devrait pouvoir se traduire dès le projet de loi de finances pour 2014. »

Cécile Crouzel dans un article publié dimanche soir sur le site du Figaro précise :

« Ce n’est pas un hasard si le rapporteur socialiste du budget, Christian Eckert, évoque l’assurance-vie dans son rapport publié vendredi. La fiscalité du placement favori des Français sera revue dans le cadre du projet de budget pour 2014, présenté en septembre prochain. Un de ses avantages fiscaux semble particulièrement sur la sellette : l’abattement de 152.500 euros en matière de droits de succession (permettant que l’imposition du contrat d’assurance-vie lors d’une succession commence à partir de 152.500 euros). L’idée de ramener cet abattement à 100.000 euros a de nombreux adeptes dans la majorité et au gouvernement. »

Affaire à suivre


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Brève de la rédaction du 30 juin 2013

Publié le lundi 1er juillet 2013

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