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Assurance emprunteur : vive l’amendement Bourquin !

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Assurance emprunteur : vive l’amendement Bourquin !

Par Audrey Texier-Godet et Benjamin Spivac, ingenieurs patrimoniaux

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 12 janvier 2018 l’amendement Bourquin, issu de la loi Sapin II, réformant les conditions de résiliation de l’assurance emprunteur.

1. L’origine de l’amendement Bourquin

Le sénateur Bourquin avait constaté en tant que rapporteur que les banques étaient en situation de quasi-monopole concernant l’assurance emprunteur, ce qui leur permettait de dégager des marges extravagantes : 50% en moyenne alors que les autres types d’assurance ont des marges inférieures à 10%. Aujourd’hui, environ 85% du marché est détenu par les banques. Cette situation aboutit inévitablement à des coûts élevés pour les clients.

Désormais il est possible de résilier son assurance emprunteur chaque année à date d’anniversaire du contrat en faisant jouer la concurrence.

2. Les étapes pour changer d’assurance

La substitution de l’assurance de prêt doit respecter les étapes suivantes :

  • Trouver un nouveau contrat d’assurance avec des garanties équivalentes
  • Transmettre ces documents à votre banque
  • Envoyer une demande de substitution d’assurance à votre banque accompagnée de la délégation de bénéfice, du certificat d’adhésion et des conditions générales de votre nouveau contrat
  • Obtenir l’accord écrit de votre banque : celle-ci doit vous donner son accord sous 10 jours ouvrés et émettre un avenant à votre contrat de crédit (art L. 312-9 du Code de la consommation). Seuls les écarts concernant l’équivalence des garanties pourront motiver un refus.
  • Envoyer une lettre de résiliation à votre assureur actuel 2 mois au moins avant l’échéance annuelle de votre contrat d’assurance de prêt. Celui-ci a 10 jours pour résilier votre contrat à compter de la date de réception de votre courrier (L 113-12-2 du Code des assurances).

La loi Bourquin énonce que changer d’assurance emprunteur dans le cadre de la résiliation annuelle ne peut induire de frais relatifs ni à la substitution, ni à la résiliation (Article L313-32 du code de la consommation). A contrario, cela peut ouvrir une négociation avec votre établissement bancaire qui préfèrera baisser sa cotisation que de perdre complètement ce contrat. Si l’espérance de gain mensuel n’est pas phénoménale, cela peut représenter des dizaines de milliers d’euros sur toute la durée de votre emprunt. Tout dépend des montants empruntés, de l’âge, du questionnaire médical et de la durée du crédit.

Il est donc grandement conseillé d’examiner chacun de ses prêts pour contrôler ses assurances emprunteurs.

A PROPOS D’AMPLEGEST


Créée en 2007, la société AMPLEGEST opère sur trois métiers :

  • Gestion privée : elle gère et conseille ses clients privés pour leurs placements et leurs objectifs patrimoniaux.
  • Family Office : elle s’occupe de la supervision du reporting et de l’organisation du Family Office de grandes familles internationales.
  • Asset Management : elle gère via une équipe d’analyste intégrée une gamme de fonds spécialisés.

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Communiqué du 24 janvier 2018

Publié le mercredi 24 janvier 2018

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