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Assujettissement des oeuvres d’art à l’ISF : le député Marc Le Fur récidive

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Assujettissement des oeuvres d’art à l’ISF : le député Marc Le Fur récidive

Le député des Côtes d’Armor Marc Le Fur a déposé une proposition de loi visant à assujettir les œuvres d’art à l’impôt de solidarité sur la fortune.


Aux termes de l’article 885 I du CGI, les objets d’antiquité, d’art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d’imposition à l’impôt de solidarité sur la fortune. Il s’agit, notamment des tapis et tapisseries, tableaux, peintures et dessins à la main, gravures, estampes et lithographies originales.

Vivement critiquée à gauche, cette « exonération » des oeuvres d’art a, au cours des dernières collectifs budgétaires, donné lieu au dépôt d’amendements proposant d’intégrer les dites oeuvres dans l’assiette de l’ISF.

Ainsi, dans le cadre de la Loi de Finances pour 2013, le rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale Christian Eckert avait fait polémique en annonçant dans une interview qu’il souhaitait présenter un amendement intégrant les oeuvres d’art dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune.

« Je proposerai que soient concernées les oeuvres d’une valeur supérieure à 5.000 euros, en exemptant celles pour lesquelles il serait apporté une garantie de mise à disposition du public (...) Il ne s’agit pas de taxer la culture mais de proposer une mesure d’équité, qui est évoquée depuis des années sans que l’on passe à l’acte. » avait-il précisé.

Toutefois, 8 jours plus tard, lors d’un passage télévisée, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait mis fin à cette polémique :

« La position du gouvernement est trés claire, il n’y aura pas d’intégration des oeuvres d’art pour le calcul de l’impôt sur la fortune , c’est la position du gouvernement ».

Deux ans plus tôt, des députés de droite avaient sans succès, lors de l’examen du projet de loi portant réforme de la fiscalité du patrimoine, également déposé un amendement visant à assujettir les œuvres d’art à l’ISF pour plus de justice fiscale.

Le député UMP Marc Le Fur, co-auteur de cet amendement (avec Messieurs Carrez, Joyandet, Forissier et Martin-Lalande) avait précisé dans l’exposé des motifs :

« Cet amendement vise à assujettir les œuvres d’art à l’Impôt de la Solidarité sur la Fortune pour plus de justice fiscale. Il est en effet plus équitable que ces biens soient assujettis à l’Impôt de la Solidarité sur la Fortune. Ceci pour trois raisons principales : ces biens appartiennent, par définition, aux plus fortunés. Ce sont des investissements non productifs qui ont un impact économique quasiment nul. Enfin, l’investissement dans des œuvres d’art est parfois un biais pour échapper à l’imposition. Alors que la résidence principale ne bénéficie que d’un abattement de 30%, on ne peut accepter que soit maintenue une exonération totale pour les œuvres d’art. »




Le député Marc Le Fur vient de récidiver, seul cette fois-ci, en déposant une proposition (N° 795). Il souligne dans l’exposé des motifs :

« Aujourd’hui les œuvres d’art sont paradoxalement exonérées de tout assujettissement à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) alors même que ce marché bénéficie aux catégories les plus favorisées de la population, et ne s’est jamais autant développé. Ce paradoxe n’est que plus criant, dans un contexte de crise où l’effort de tous serait nécessaire  » .

Ce paradoxe est encore plus criant avec la comparaison chiffrée qu’il fournit.

Il ressort de son exemple qu’un contribuable qui investit 1 M€ en achetant des parts dans une entreprise locale de 300 salariés sera plus lourdement taxée (5 fois plus) en cas de revente que le contribuable qui investit la même somme dans l’achat d’une œuvre d’art.


Accédez à la proposition de loi

Pour aller plus loin :

Comment valoriser les œuvres d’art dans la déclaration de succession ?

newsletter de Fiscalonline

Proposition de loi n°795

Publié le samedi 16 mars 2013

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