Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Boutique Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident : faut-il déclarer les indemnités journalières ?

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident : faut-il déclarer les indemnités journalières ?

Les indemnités journalières d’arrêt de travail que vous encaissez sont imposables. Il existe néanmoins des situations où ces revenus sont exonérés d’impôt sur le revenu en tout ou en partie. Vérifications.

Ce n’est hélas pas la maladie qui est aux arrêts, mais vous en raison d’un problème de santé bénin ou grave. Un accident du travail vous cloue dans votre chambre ou dans celle d’un hôpital. Ou encore vous êtes en congé de maternité. Résultat, est aussi à l’arrêt le versement de votre salaire puisque vous ne travaillez pas. Les caisses d’assurance-maladie, la Mutualité sociale agricole (MSA) si vous relevez d’un tel régime, prennent alors le relais pour vous verser un revenu de remplacement sous le nom d’indemnités journalières (IJ). Parfois, l’employeur vous maintient votre salaire intégral et encaisse à votre place les indemnités journalières auxquelles vous avez droit.

Ce qui, dans tous les cas pose la question de connaître le sort fiscal de ces indemnités.

Maladies graves, l’administration fiscale vous soutient

Le principe : les indemnités journalières perçues lors d’un arrêt de travail pour maladie, maternité ou congé d’adoption sont taxables à l’impôt sur le revenu en totalité. Elles sont ajoutées à vos salaires imposables, et vous donnent droit à la déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 %.

Néanmoins, la taxation à l’impôt sur le revenu n’a pas lieu pour les indemnités journalières lorsque l’arrêt de travail est dû à une affection (une maladie donc) comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.

La liste des maladies longues et coûteuses figure à l’article D 322-1 du code de la sécurité sociale. Concrètement il s’agit des maladies qui ouvrent droit à l’exonération du ticket modérateur, c’est-à-dire une prise en charge à 100 % des soins et traitements. Notamment cancer, maladie de Parkinson, accident vasculaire cérébral invalidant, mucoviscidose, diabète de type 1 et diabète de type 2, sclérose en plaques, lèpre, paraplégie, affections psychiatriques de longue durée, maladie d’Alzheimer.

Une affection ne figurant pas sur la liste officielle des pathologies graves peut néanmoins ouvrir droit à l’exonération des indemnités journalières d’arrêt de travail si une décision individuelle du médecin de la sécurité sociale ou un organisme équivalent la reconnaît comme maladie longue et coûteuse.

Les indemnités journalières perçues dans le cadre d’un arrêt pour un accident du travail ou une maladie professionnelle sont exonérées d’impôt sur le revenu à hauteur de 50 % de leur montant.

Les allocations journalières d’accompagnement d’une personne en fin de vie sont imposables en totalité avec les salaires.

Les indemnités complémentaires versées dans le cadre d’un régime complémentaire de santé obligatoire (une assurance souscrite par votre employeur au bénéfice de ses salariés) sont imposables en totalité.

La maternité n’est pas une maladie

Il n’y a donc, selon la loi fiscale, aucune raison de lui accorder un statut fiscal particulier.

Les indemnités journalières que vous encaissez pour un arrêt de travail lié à votre maternité sont donc imposables à l’impôt sur le revenu en totalité.

Echappent néanmoins à l’impôt sur le revenu les indemnités de maternité supplémentaires attribuées sur décision individuelle par les caisses d’assurance maladie aux femmes dont le métier comporte des risques incompatibles avec leur état, en cas de travail de nuit ou d’exposition.

L’exonération d’impôt restera modeste car ce congé de maternité supplémentaire dit congé pathologique, accordé avant l’accouchement, ne peut dépasser pas deux semaines.

Les indemnités versées dans le cadre d’un congé d’adoption sont imposables en totalité.

Michèle Auteuil de fiscalonline

Application Fiscalonline


Plus d’infos, moins d’impôts ©


newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 12 avril 2015

Publié le lundi 13 avril 2015

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  BCRSS15 | Déclaration | Fiscalité des particuliers | Indemnité


 



Les articles les plus lus !
Le Gouvernement propose de légaliser en droit fiscal le caractère commercial de l’activité de location meublée
Un nouveau dispositif fiscal incitatif viendra se substituer aux régimes « Besson ancien » et « Borloo ancien »
Divorce par consentement mutuel sans juge : le gouvernement tire les conséquences fiscales
Plateformes collaboratives : seuils d’affiliation au RSI des personnes exerçant une activité locative
Le gouvernement précise "a minima" les conditions permettant de déterminer le caractère animateur d’une holding
Modalités de déclaration des transferts de sommes d’un montant supérieur à 50.000 €
Les députés aménagent les dispositifs ISF-PME et Madelin pour faciliter la sortie fiscale des investisseurs historiques
Le gouvernement précise les critères d’éligibilités au PEA-PME
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2016