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Apprentissage : les députés adoptent le coup de pouce de 1000 €

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Apprentissage : les députés adoptent le coup de pouce de 1000 €

Les députés ont adopté un amendement du gouvernement au PLF2015 proposant que la conclusion d’un contrat d’apprentissage dans une entreprise de moins de 250 salariés ouvre droit, à l’issue d’une période de deux mois, à une aide au recrutement des apprentis d’un montant qui ne peut pas être inférieur à 1 000 €.

Cet amendement que nous avions évoqué hier dans notre article a été intégré au PLF2015 à l’article 63 (nouveau).

Il prévoit que la conclusion d’un contrat d’apprentissage dans une entreprise de moins de deux cent cinquante salariés ouvre droit, à l’issue de la période mentionnée au premier alinéa de l’article L. 6222-18, à une aide au recrutement des apprentis d’un montant qui ne peut pas être inférieur à 1 000 €.


Dispositions du PLF2015 déjà adoptées par les députés

Dossier PLF 2015

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Article de la rédaction du 4 novembre 2014

Publié le mardi 4 novembre 2014

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