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Andorre renforce son engagement de lutter contre l’évasion et la fraude fiscales internationales

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Andorre renforce son engagement de lutter contre l’évasion et la fraude fiscales internationales

Le Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría s’est félicité des dernières initiatives d’Andorre pour renforcer la coopération fiscale internationale après que la Principauté est devenue le 60ème signataire de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

« Andorre a pris de nombreuses initiatives positives pour plus de transparence au cours des 4 dernières années » a dit M. Gurría après la cérémonie de signature qui s’est tenue au siège de l’OCDE. « Cette signature constitue un signal important qu’Andorre a pris sérieusement l’engagement de lutter au plan international contre l’évasion et la fraude fiscales ».

Pour entrer en vigueur, la Convention doit maintenant être ratifiée par la Principauté d’Andorre.

Les 60 pays signataires de la Convention sont les suivants : Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Andorre, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Belize, Brésil, Canada, Chili, Chine, Colombie, Corée, Costa Rica, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États‑Unis, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maroc, Mexique, Moldavie, Pays‑Bas, Nigeria, Norvège, Nouvelle‑Zélande, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Singapour, Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie et Ukraine.

Les juridictions suivantes sont également couvertes par la Convention par voie d’extension territoriale par le Danemark : Îles Féroé et Groenland ; d’extension territoriale par les Pays‑Bas : Aruba, Curaçao et Saint‑Martin ; et d’extension territoriale par le Royaume-Uni : Îles Caïmans, Montserrat et Îles Turques et Caïques.

Source : OCDE

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Communiqué du 5 novembre 2013

Publié le mercredi 6 novembre 2013

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