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Allen & Overy conseille l’Agence des participations de l’Etat (APE)

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Allen & Overy Paris a conseillé l’Agence des participations de l’Etat (APE) dans le cadre des financements d’un montant de 7 milliards d’euros accordés au groupe Air France-KLM, à travers un mécanisme de soutien consacré à Air France, filiale française d’Air France-KLM, et à ses filiales pour financer leurs besoins de liquidités dans le contexte de la crise liée à l’épidémie de Covid-19.

Cette aide exceptionnelle se compose d’une part d’un Prêt Garanti par l’État français (PGE) d’un montant de 4 milliards d’euros, qui bénéficie d’une garantie de l’État français à hauteur de 90% et d’une maturité de 12 mois, octroyé par un syndicat de 9 banques à Air France-KLM et Air France, avec deux options d’extension d’un an consécutives exerçables par Air France-KLM, et d’autre part d’un prêt d’actionnaire d’un montant de 3 milliards d’euros et d’une maturité de 4 ans accordé directement par l’Etat, premier actionnaire d’Air France-KLM, avec deux options d’extension d’un an consécutives exerçables par Air France-KLM.

Ce mécanisme de soutien, approuvé par la Commission européenne le 4 mai 2020 en vertu du cadre temporaire de l’Union pour les aides d’État, permettra au Groupe Air France-KLM de garantir à Air France les moyens de faire face à ses obligations en poursuivant sa transformation pour s’adapter dans un secteur que la crise globale va largement bouleverser.

Il s’agit à ce jour de la plus importante opération de financement réalisée dans le cadre de la mise en place des mesures financières de soutien aux entreprises pour faire face aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19 en France.

L’équipe d’Allen & Overy qui est intervenue sur cette opération était pilotée à Paris par Julien Roux (Associé, Banque et Finance) et Marc Castagnède (Associé, Fusions et Acquisitions), avec Frédéric Moreau (Associé), Olivier Thébault (Counsel) et Jade Billère-Mellet (Collaboratrice) sur les aspects corporate, Romaric Lazerges (Associé) et Luc Lamblin (Counsel) sur les aspects de droit public, Florence Ninane (Associée) et Alexandre Fall (Collaborateur senior) sur les aspects antitrust et droit des aides d’Etat, Hervé Ekué (Associé) sur les aspects de marchés de capitaux et Brice Henry (Associé) et Eric Roturier (Collaborateur senior) sur les aspects de réglementation bancaire et financière.

L’Agence des participations de l’Etat (APE) était également conseillée par BDGS Associés.

Air France-KLM était conseillé par Gide Loyrette Nouel, ainsi que par Willkie Farr & Gallagher.

Le syndicat bancaire était conseillé par White & Case.

À propos d’Allen & Overy

Allen & Overy est une structure internationale d’avocats d’affaires de 5 400 personnes, dont 554 associés, répartis dans 44 bureaux à travers le monde. À Paris, Allen & Overy compte plus de 140 avocats dont 34 associés, spécialisés en droits français, anglais et américain dans les domaines clés du droit des affaires, notamment : banque et finance, marchés de capitaux internationaux, fusions & acquisitions, fiscalité, arbitrage international, droit social, droit de la concurrence et droit Européen, droit public et droit de l’environnement, propriété intellectuelle, contentieux, droit immobilier, innovation et digital.
www.allenovery.com

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Communiqué du 19 mai 2020

Publié le mardi 19 mai 2020
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