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Régime fiscal de l’affiliation directe sur internet

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Affiliation directe sur internet : quand le divorce fiscal guette l’union commerciale

JPEG - 17.2 ko

Cet article a été rédigé par Julien Monsenego et Rui Cabrita, avocats au sein du département fiscal d’Olswang France LLP.


I. Contexte

L’affiliation est un des modes de communication utilisé par les annonceurs intervenant sur le réseau internet.

L’affiliation a ainsi totalisé sur la France un chiffre d’affaires de 180 millions d’euros en 2010 en progression de 15% par rapport à 2009(1) devant le search et le display.

Cette tendance devrait se maintenir car, selon une enquête récente, 74% des annonceurs ont l’intention dans les deux ans à venir de maintenir ou d’augmenter leurs budgets affectés à l’affiliation(2)


A. Définition de l’affiliation

L’affiliation peut être définie comme une relation contractuelle entre un site marchand (l’affilieur ou annonceur) et un partenaire possédant un site internet (l’affilié ou éditeur) aux termes de laquelle l’affilié accepte de placer sur son site un lien sous différentes formes (texte, bannière, bouton…) pointant vers l’URL(3) ou adresse web(4) du site internet de l’affilieur en vue d’augmenter la fréquence du site marchand. En échange, l’affilié perçoit une rémunération dont le mode, le montant et les conditions d’octroi sont définis par le contrat d’affiliation.

L’octroi de la rémunération est lié à une performance. Le plus souvent, l’affilié reçoit une rémunération lorsque l’internaute, arrivé sur le site marchand via le site de l’affilié, achète le produit ou souscrit au service proposé par l’affilieur.

Les contrats d’affiliation prévoient dans ce cas que l’affilié est rémunéré par un CPA(5) basé sur une vente et adossé à un revenue share donnant droit au reversement d’un pourcentage de la somme encaissé par l’affilieur auprès de l’internaute au titre de la transaction.

Ce type de rémunération a vocation à s’appliquer en aval du trafic généré par l’affiliation. En amont, l’affilié peut également être rémunéré sans que l’affiliation génère nécessairement un chiffre d’affaires chez l’affilieur. En effet, les contrats d’affiliation peuvent prévoir d’autres modes de rémunération valorisant le trafic généré par le site de l’affilié tels le CPC(6), CPDC(7), CPL(8) ou le CPM(9).

_

B. Types d’affiliation

L’affiliation peut être indirecte via l’adhésion à une plateforme d’affiliation mettant en contact annonceurs et éditeurs.

Les opérateurs préférant s’adresser directement aux affiliés et éviter le paiement d’une commission à la plateforme peuvent proposer une affiliation directe. La souscription se fait directement auprès de l’annonceur qui proposera alors une affiliation classique ou de type « marque blanche ».

Dans le premier cas, il s’agit d’une vraie prestation de service de promotion dans la mesure où l’affilié s’engage à mettre en avant les services, marque, ou l’actualité de l’affilieur. Ici le lien est souvent fourni par l’affilieur dans la mesure où celui-ci reprend les éléments graphiques, logos ou marques de l’affilieur.

Dans le cas d’une affiliation en marque blanche, l’objectif de promotion poursuivi n’est pas le but premier dans la mesure où le lien s’intègre à la charte graphique du site affilié. Le lien vers le produit ou le service de l’affilieur a l’apparence d’une rubrique du site affilié contribuant ainsi à l’enrichissement du site affilié.

Contrairement à l’affiliation classique, l’affiliation en marque blanche s’analyserait plus ici à la mise à disposition par l’affilié au profit de l’affilieur d’un espace sur son site représenté par le lien.

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Chronique de Julien Monsenego et Rui Cabrita, avocats au sein du département fiscal d’Olswang France LLP

Publié le mercredi 27 avril 2011

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