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Adoption définitive du projet de Loi de Finances pour 2015

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Adoption définitive du projet de Loi de Finances pour 2015

Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un vote de l’Assemblée nationale, le budget 2015.

Ce projet de loi prévoit notamment :

  • la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu ;
  • la mise en place d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique ;
  • une réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières de cession de terrains à bâtir ;
  • un aménagement de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositif "Pinel" ;
  • deux abattements sur la valeur d’un bien immobilier soumis aux droits de donation à l’occasion d’une mutation gratuite ;
  • la prolongation et l’extension du prêt à taux zéro (PTZ)...

Lors de la discussion générale, le député Hervé Mariton (UMP) a indiqué « les rendez-vous ne sont pas honorés. S’agissant de la réforme fiscale, nous ne partageons pas votre choix de réforme de l’impôt sur le revenu ».

« Il nous fallait composer avec une situation difficile des finances publiques, héritée des deux quinquennats précédents. » (...) « Nous avons pris en compte les objectifs politiques du pacte de responsabilité. Mais nous savons que ce n’est qu’une étape. Nous nous retrouverons dès le début de l’année prochaine, monsieur le secrétaire d’État. La loi de programmation prévoyant un effort supplémentaire, plus compliqué encore, de 15 milliards d’euros l’année prochaine, il faudra entreprendre une analyse de la dépense publique pour préparer le budget pour 2016. Vous vous êtes engagé à y associer le Parlement » a précisé M.Dominique Lefebvre au nom du groupe SRC.

Les députés du groupe UDI qui ont voté contre ont fait savoir par la voix de M. Yannick Favennec avec ce projet de loi de finances pour 2015 le gouvernement faisait le choix du renoncement : « vous renoncez aux objectifs fixés avec nos partenaires européens en termes de déficit, vous renoncez à tout mettre en œuvre pour favoriser le retour de la croissance, vous renoncez à inverser la courbe du chômage, vous renoncez à baisser la dépense publique dans la justice, vous renoncez, enfin, à rétablir la confiance sans laquelle le redressement du pays sera impossible ».

Les députés ont adopté à main levée ce projet de loi de finances.


Projet de loi de finances pour 2015, adopté en Lecture définitive par l’Assemblée nationale le 18 décembre 2014

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Article de la rédaction du 18 décembre 2014

Publié le jeudi 18 décembre 2014

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