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Actualisation du plafond de la réduction d’impôt au titre des dons aux œuvres verses par les particuliers

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Actualisation du plafond de la réduction d’impôt au titre des dons aux œuvres verses par les particuliers


Les versements que les particuliers effectuent au profit des oeuvres ou organismes d’intérêt général, mentionnés à l’article 200 du CGI, ouvrent droit à une réduction d’IR égale à 66 % de leur montant retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Le taux de cette réduction d’impôt est porté à 75 % du montant des versements, dans une limite annuelle fixée à 513 € en 2010, pour les dons effectués au profit d’organismes sans but lucratif venant en aide aux personnes en difficulté.


L’administration publie une instruction ayant pour objet :

- d’actualiser pour 2011 le seuil de versement au profit des organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui leur dispensent des soins médicaux.

PDF - 166.2 ko

Ainsi , pour les dons réalisés à compter du 1er janvier 2011, le plafond de versements ouvrant droit à la réduction d’impôt de 75 % s’élève à 521 €


Pour aller plus loin :

Mécénat : procédure d’agrément pour les dons consentis aux organismes étrangers

newsletter de Fiscalonline

Instruction fiscale du 2 mai 2011

Publié le mercredi 11 mai 2011

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