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Actualisation 2008 des plafonds de loyers et/ou de ressources applicables aux différents dispositifs d’investissements locatifs
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La présente instruction administrative a pour objet d’actualiser les plafonds de loyers et/ou de ressources applicables, pour l’année 2008, aux différents dispositifs d’investissements locatifs : « Besson neuf », « Besson ancien », « Robien classique », « Robien recentré », « Borloo neuf » et « Borloo ancien ». Il est en particulier tenu compte des conséquences de la réforme de l’impôt sur le revenu, issue des articles 75 et 76 de la loi de finances pour 2006 et de l’article 2 de la loi de finances pour 2007, sur le montant du revenu fiscal de référence (RFR), au sens du 1° du IV de l’article 1417 du CGI, laquelle produit ses effets, pour la première fois, au titre de l’imposition des revenus de l’année 2006. Afin de neutraliser l’incidence de cette réforme sur les conditions d’obtention des avantages fiscaux précités, les plafonds de ressources 2006, retenus pour les baux conclus en 2008 et mentionnés ci-après, sont ainsi, en sus de leur revalorisation annuelle, majorés de 25 %.
Instruction fiscale du 7 février 2008
BOI 5 D-1-08, n°13
Publié le
lundi 11 février 2008
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