La Commission Européenne a autorisé en France : la prolongation jusqu’au 31 décembre 2011 des zones franches urbaines (ZFU) existantes et l’extension du régime à 15 nouvelles zones ainsi que l’extension du périmètre de 29 zones existantes, en vertu des règles du traité CE sur les aides d’Etat.
Dans les 100 quartiers classés ZFU, les micros et petites entreprises nouvellement crées ou implantées depuis le 1er janvier 2006 pourront bénéficier d’exonérations de charges sociales patronales, d’impôts sur les bénéfices, de taxe professionnelle et de taxe foncière.
