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AGENDA FISCAL - JUIN 2009

Jusqu’au 11 juin

Les entreprises assujetties à la TVA et ayant réalisé des opérations intracommunautaires en mai doivent déposer la déclaration d’échange de biens (DEB)

Les contribuables relevant de la zone A ont jusqu’à cette date pour déclarer leurs revenus 2008 par Internet.

Les sociétés de personnes clôturant leur exercice le 30 juin 2009 ont jusqu’à cette date pour procéder au paiement de l’acompte dû au titre de la contribution sur les revenus locatifs.


Jusqu’au Lundi 15 juin

Les contribuables imposés à l’ISF ont jusqu’à cette date pour procéder au dépôt de la déclaration d’ISF (Imprimé n°2725) accompagnée du règlement correspondant.

Les entreprises assujetties à l’IS ayant clos leur exercice le 28 février 2009 doivent procéder, auprès de la recette des impôts, au paiement du solde de l’IS et éventuellement des contributions afférentes audit exercice (Imprimé 1572). (Lorsque le chiffre d’affaires HT réalisé au titre de l’exercice précédent est supérieur à 760.000 €, le paiement doit être obligatoirement effectué par virement directement opéré sur le compte du Trésor à la Banque de France). Les entreprises relevant de la DGE ou dont le chiffre d’affaires HT de l’exercice précédent a dépassé 15.000.000 € doivent souscrire la déclaration de résultats n° 2065, par voie électronique.

Les entreprises doivent procéder, auprès de la recettes des impôt, au versement de la taxe sur les salaires au titre des salaires payés au cours du mois de mai.

Les établissements payeurs de revenus mobiliers soumis au prélèvement libératoire doivent procéder au dépôt de la déclaration (Imprimé 2777) et au versement du prélèvement exigible (Retenue à la source) le cas échéant relatif au paiement en mai de :

  • produits de placements à revenu fixe (revenus d’obligations, intérêts de créances...) ;
  • revenus de capitaux mobiliers donnant lieu à retenue à la source (produits de bons de caisse ne supportant pas le prélèvement libératoire) La déclaration est à souscrire auprès du service des impôts des entreprises étrangères (SIEE).

Les entreprises ou établissements payeurs ayant payé en mai des revenus d’obligations et d’autres titres d’emprunts négociables émis avant 1987 et soumis à retenue à la source doivent souscrire la déclaration spécifique (Imprimé 2753) procéder au paiement de la retenue auprès du SIEE.


Jusqu’au Jeudi 18 juin

Les contribuables relevant de la zone C et les DOM ont jusqu’à cette date pour déclarer leurs revenus 2008 par Internet.


Jusqu’au Jeudi 25 juin

Les contribuables relevant de la zone B et la Corse ont jusqu’à cette date pour déclarer leurs revenus 2008 par Internet.


Jusqu’au Mardi 30 juin

Les entreprises assujetties à l’IS et ayant clos leur exercice le 31 mars 2009, doivent déposer au titre de l’exercice écoulé, la déclaration de leur résultat (Imprimé 2065) au Centre des impôts. (Pour les entreprises relevant de la DGE ou dont le chiffre d’affaires HT de l’exercice précédent a dépassé 15.000.000 € qui relèvent de la déclaration par voie électronique (procédure TDFC), le délai est reporté au 15 juin).

Les contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’IR et/ ou de la TP ont jusqu’à cette date pour faire leur de demande de suspension ou de modulation des prélèvements mensuels en fonction de l’impôt présumé de 2009.

Les contribuables qui souhaite opter pour la mensualisation ont jusqu’à cette date pour matérialiser leur demande. Le premier prélèvement sera effectué le 15 juillet. Si la demande de mensualisation intervient après le 30 juin, elle ne deviendra effective qu’à partir du 1er janvier 2010.

Les non-résidents domiciliés en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord et en Afrique ont jusqu’à cette date pour déposer leur déclaration de revenus par Internet ou sur papier au centre des impôts des non-résidents.



Publié le vendredi 5 juin 2009

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