Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Partenaires Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Nos publications interactives
Simulateurs
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Déclaration de revenus 2010
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
L’EIRL
Le dispositif Scellier
Deuxième plan de rigueur
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
 
 



A compter du 1er mai l’auto-entrepreneur pourra bénéficier de l’ACCRE

partager cet article

Laurent Wauquiez et Hervé Novelli, à l’occasion de leur déplacement le 12 mars à Saint Cyr sur Loire,ont ainsi annoncé que le cumul du statut de l’auto-entrepreneur et d’Accre serait possible à partir du 1er mai.

  • A partir de cette date, les demandeurs d’emploi auto-entrepreneurs éligibles à l’Accre seront soumis à un taux représentant un quart du taux normal de prélèvement social la première année.
  • Il en représentera la moitié la deuxième année, avant d’être porté à 75 % du taux de normal la troisième année.
  • A partir de la quatrième année, l’auto-entrepreneur bénéficiaire du dispositif Accre sera soumis au même taux de prélèvement social que les autres auto-entrepreneurs.

Par ailleurs, les plafonds spécifiques de l’Accre seront portés pour les demandeurs d’emploi concernés au niveau de ceux du régime de l’auto-entrepreneur.

Communiqué du MINEFE du 12 mars 2009

Comq. MINEFE

Fiche pratique - ACCRE - par le Ministère du travail



Publié le vendredi 13 mars 2009
Autres articles associés aux mots clés :  Aide fiscale | Chômeur | Entrepreneur


 



Les articles les plus lus !
Le plafond de la réduction d’impôt pour emploi à domicile pourrait être réduit de moitié
Plus-values immobilières : quelles exonérations pour 2012 ?
Frédéric Brédillot va piloter la réforme fiscale
Plus-value de cession d’une « résidence secondaire » : définition du prix de cession exonéré
Déficit foncier et démembrement de propriété permettent de réduire l’addition
La réforme de la fiscalité des particuliers : les propositions de François Hollande
Vers un nouveau régime global de plafonnement de la déductibilité des intérêts d’emprunt ?
Le patrimoine de François Hollande
[+ ...]











version imprimable de l'article Impression


envoyer par mail


Une difficulté sur le site ?





Les Codes
C.G.I
L.P.F



Inscrivez-vous à notre NEWSLETTER [ ici ]






SIMULER VOS IMPOTS 2010 !
Impôt sur le revenu
ISF
Succession
Plus-values

ET VOS FINANCES
Crédit
Epargne



  A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2012