Articles de cette rubrique

04/08/2020 :.
Plus-value immobilière et construction occasionnelle : la TLE participe du coût de la construction :
Article de la rédaction du 3 août 2020

11/05/2020 :.
Plus-value immobilière et construction occasionnelle : de la difficile preuve de la réalisation des travaux avant l’achèvement :
Article de la rédaction du 3 mai 2020

19/02/2020 :.
Les travaux de transformation d’un atelier d’artiste en habitation doivent être regardés comme des travaux de construction :
Article de la rédaction du 20 février 2020

01/02/2019 :.
Plus-value immobilière : le remboursement par le cédant de dépenses de travaux qu’il n’a pas directement supporté peut venir en majoration du prix d’acquisition :
Article de la rédaction du 1er février 2019

16/10/2018 :.
Plus-value immobilière et travaux réalisés après l’achèvement : exclusion des dépenses de matériaux :
Article de la rédaction du 14 octobre 2018

01/08/2018 :.
Plus-value : les travaux de remplacement complet de l’installation électrique peuvent venir en majoration du prix d’acquisition :
Article de la rédaction du 31juillet 2018

18/06/2018 :.
Plus-value de revente de lots dans un immeuble acquis en bloc : utilisation de la méthode des millièmes de copropriété :
Article de de la rédaction du 17 juin 2018

16/05/2018 :.
Plus-value immobilière : nouvelle décision concernant la prise en compte des dépenses de matériaux en majoration du prix d’acquisition :
Article de la rédaction du 15 mai 2018

18/01/2018 :.
Plus-value immobilière : les travaux supportés par la société dont le vendeur était le gérant ne peuvent être pris en compte :
Article de la rédaction du 17 Janvier 2018

10/06/2016 :.
Plus-value immobilière : immeuble faisant l’objet d’un arrêté de péril à l’épreuve des travaux déductibles :
Article de la rédaction du 7 juin 2015

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