Articles de cette rubrique

18/01/2018 :.
Plus-value immobilière : les travaux supportés par la société dont le vendeur était le gérant ne peuvent être pris en compte :
Article de la rédaction du 17 Janvier 2018

10/06/2016 :.
Plus-value immobilière : immeuble faisant l’objet d’un arrêté de péril à l’épreuve des travaux déductibles :
Article de la rédaction du 7 juin 2015

10/05/2016 :.
Travaux immobiliers : taux de TVA applicable aux prestations de recherche de fuite :
Article de la rédaction du 9 mai 2016

02/03/2016 :.
Taux réduit de TVA sur les travaux : assouplissement des modalités de délivrance des attestations :
Article de la rédaction du 2 mars 2016

30/07/2015 :.
Réduire le montant de la plus-value grâce aux travaux, c’est possible...sous conditions :
Article de la rédaction du 28 juillet 2015

17/03/2015 :.
Prise en compte des travaux dans le cadre du calcul de la plus-value immobilière :
Article de la rédaction du 16 mars 2015

30/01/2014 :.
TVA à taux réduit sur les travaux : modèles d’attestation 2014 :
Article de la rédaction du 30 janvier 2014

19/02/2013 :.
Abattement pour durée de détention et production de factures, le gouvernement botte en touche :
Réponse ministérielle Yves Foulon du 12 février 2013, question n°8043

28/03/2012 :.
Plus-value immobilière et travaux : le gouvernement maintient sa doctrine :
Réponse ministérielle Danielle Spagnou du 27 mars 2012

10/03/2010 :.
Exclusion de la climatisation du taux réduit de TVA sur les travaux :
Instruction fiscale du 10 mars 2010

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