Articles de cette rubrique

29/11/2019 :.
Rehaussement de la valeur d’acquisition à titre gratuit d’un bien : la plus-value de cession est déterminée en tenant compte de la valeur rectifiée :
Article de la rédaction du 28 novembre 2019

02/05/2019 :.
Plus-value immobilière et résidence secondaire : refus du juge d’accorder l’exonération par voie de réclamation :
Articles de la rédaction du 27 avril 2019

21/02/2019 :.
Plus-value immobilière et résidence secondaire : interprétation restrictive de la tolérance en cas d’acquisition préalable de la résidence principale :
Article de la rédaction du 19 février 2019

23/11/2018 :.
Plus-value immobilière et première cession d’un logement autre que la résidence principale : attention au délai ! :
article de la rédaction du 22 novembre 2018

09/11/2018 :.
Modalités de calcul d’une plus-value d’un bien acquis en nue-propriété moyennant rente viagère :
Article de la rédaction du 8 novembre 2018

24/09/2018 :.
Plus-value immobilière : attention à l’exonération dont bénéficient les titulaires de pensions de vieillesse :
Article de la rédaction du 21 septembre 2018

23/08/2018 :.
Plus-value immobilière : faute du Notaire qui s’abstient d’informer le vendeur de l’existence d’un régime d’exonération :
Article de la rédaction du 22 août 2018

11/05/2018 :.
Légalisation et extension de l’exonération de plus-value en cas de cession résultant de l’exercice du droit de délaissement :
Article de la rédaction du 10 mai 2018

31/08/2017 :.
Plus-value immobilière et travaux : une photo de l’immeuble avant/après ne constitue pas pièce justificative recevable :
Article de la rédaction du 29 août 2017

31/08/2017 :.
Vente « contrat en main » et plus-value : la prise en charge des frais d’acquisition doit être explicite :
Article de la rédaction du 30 août 2017

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