Articles de cette rubrique

23/08/2018 :.
Plus-value immobilière : faute du Notaire qui s’abstient d’informer le vendeur de l’existence d’un régime d’exonération :
Article de la rédaction du 22 août 2018

11/05/2018 :.
Légalisation et extension de l’exonération de plus-value en cas de cession résultant de l’exercice du droit de délaissement :
Article de la rédaction du 10 mai 2018

31/08/2017 :.
Plus-value immobilière et travaux : une photo de l’immeuble avant/après ne constitue pas pièce justificative recevable :
Article de la rédaction du 29 août 2017

31/08/2017 :.
Vente « contrat en main » et plus-value : la prise en charge des frais d’acquisition doit être explicite :
Article de la rédaction du 30 août 2017

21/07/2017 :.
Plus-values immobilières : les nouveaux imprimés 2017 sont désormais en ligne :
Article de la rédaction du 21 juillet 2017

02/05/2017 :.
Mise en oeuvre erronée de l’exonération de la plus-value dont bénéficient les titulaires de pensions de vieillesse :
Article de la rédaction du 31 avril 2017

29/03/2016 :.
Plus-value immobilière : les nouveaux imprimés 2016 sont en ligne :
Article de la rédaction du 27 mars 2016

08/03/2016 :.
Cession entre deux assujettis à la TVA d’un immeuble provisoirement vacant et 257 bis :
Article de la rédaction du 8 mars 2016

10/09/2015 :.
Investir dans l’immobilier américain : point sur les questions liées à la succession ! :


31/07/2015 :.
Pas d’exonération de taxe de publicité foncière en cas de vente aux sociétés publiques locales d’aménagement :
Article de la rédaction du 30 juillet 2015

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