Articles de cette rubrique

13/02/2013 :.
Plus-values immobilières : le gouvernement réfléchit à une fiscalité plus juste :
Réponse ministérielle Ferrand du 12 février 2012

29/12/2012 :.
Taxes sur les terrains nus devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire :
Mise à jour de la base BOFIP-Impôts en date du 27 décembre 2012

29/12/2012 :.
Liste des communes ayant institué la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles :
Fiche de la DGFiP en date du 28 décembre 2012

23/02/2012 :.
Comment calculer la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles ? :
Instruction fiscale du 15 février 2012

17/02/2008 :.
Champ et modalités d’application de la taxe sur les terrains devenus constructibles :
Instruction fiscale du 28 novembre 2007

17/10/2007 :.
Décret d’application concernant la taxe sur les terrains devenus constructibles :
Décret du 27 septembre 2007