Articles de cette rubrique

05/04/2011 :.
Taux de TVA applicable à l’abonnement à des services de télévision :
Instruction fiscale du 5 avril 2011

28/04/2010 :.
Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision : comment ça marche :
Instruction fiscale du 28 avril 2010

12/03/2009 :.
La redevance audiovisuelle : une aide d’état compatible avec le marché commun :
Arrêt du Tribunal de première instance (CJCE) du 11 mars 2009

21/04/2008 :.
Commentaires administratifs relatifs à la taxe sur les services de télévision :
Instruction fiscale du 18 avril 2008

16/05/2007 :.
Modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur :
Loi du 5 mars 2007

07/07/2003 :.
Taux de TVA applicable aux mises à disposition de programmes de télévision :
Instruction fiscale du 2 juillet 2003

16/01/2002 :.
Régime de la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique :
Décret du 28 décembre 2001

16/07/2001 :.
Aménagement de la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique :
Décret du 9 juillet 2001

11/06/2001 :.
Règles de TVA applicables aux coproductions audiovisuelles et aux contrats de coproduction et de préachat de droits de diffusion :
Instruction fiscale du 25 avril 2001