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Téléprocédures
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18/09/2012
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Recours obligatoire aux téléprocédures fiscales pour toutes les entreprises soumises a l’impot sur les sociétés :
Communiqué du Ministère de l’économie et des finances du 13 septembre 2012
25/04/2012
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Télédéclaration des résultats : campagne TDFC 2012 :
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22/09/2011
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Entreprises : le seuil de l’obligation de recours aux téléprocédures évolue au 1er octobre :
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15/06/2011
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Les entreprises face à leurs obligations fiscales de télédéclaration et de télérèglement :
Instruction fiscale du 14 juin 2011
25/05/2011
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Télédéclaration des résultats : campagne TDFC 2011 :
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16/02/2011
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Télépaiement de l’impôt sur les sociétés : ouverture prochaine de la procédure EDI :
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30/04/2010
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Campagne TDFC 2010 :
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24/11/2004
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Elargissement du périmètre de la Direction des Grandes Entreprises :
Instruction fiscale du 10 septembre 2004
04/03/2002
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Approbation du cahier des charges pour la transmission informatique de la DEB entre États membres de la Communauté européenne :
Arrêté du 4 janvier 2002
08/12/2001
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Conditions et modalités de rattachement des entreprises à la DGE :
Instruction fiscale du 16 novembre 2001
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