Articles de cette rubrique

18/09/2012 :.
Recours obligatoire aux téléprocédures fiscales pour toutes les entreprises soumises a l’impot sur les sociétés :
Communiqué du Ministère de l’économie et des finances du 13 septembre 2012

25/04/2012 :.
Télédéclaration des résultats : campagne TDFC 2012 :
instruction fiscale du 24 février 2012

22/09/2011 :.
Entreprises : le seuil de l’obligation de recours aux téléprocédures évolue au 1er octobre :
Article de la rédaction du 20 septembre 2011

15/06/2011 :.
Les entreprises face à leurs obligations fiscales de télédéclaration et de télérèglement :
Instruction fiscale du 14 juin 2011

25/05/2011 :.
Télédéclaration des résultats : campagne TDFC 2011 :
Instruction fiscale du 16 mai 2011

16/02/2011 :.
Télépaiement de l’impôt sur les sociétés : ouverture prochaine de la procédure EDI :
Réponse ministérielle Tardy du 15 février 2011

30/04/2010 :.
Campagne TDFC 2010 :
Instruction fiscale du 30 avril 2010

24/11/2004 :.
Elargissement du périmètre de la Direction des Grandes Entreprises :
Instruction fiscale du 10 septembre 2004

04/03/2002 :.
Approbation du cahier des charges pour la transmission informatique de la DEB entre États membres de la Communauté européenne :
Arrêté du 4 janvier 2002

08/12/2001 :.
Conditions et modalités de rattachement des entreprises à la DGE :
Instruction fiscale du 16 novembre 2001

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