Articles de cette rubrique

11/09/2017 :.
Le Gouvernement n’envisage pas de réexaminer le régime de TVA applicable aux opérations immobilières :
Article de la rédaction du 10 septembre 2017

30/01/2017 :.
Cession de terrain à bâtir et TVA sur marge : les juges s’opposent à la doctrine fiscale :
Article de la rédaction du 29 janvier 2016

19/01/2017 :.
Remise en cause du régime de la TVA applicable sur les ventes des terrains : un réexamen de la question demandé :
Article de la rédaction du 17 janvier 2017

25/11/2016 :.
Revente d’un ensemble immobilier par lotisseur et TVA sur marge : des précisions demandées :
Article de la rédaction du 22 novembre 2017

22/09/2016 :.
Régime de TVA d’un lot acquis comme terrain d’assiette d’un immeuble bâti et revendu comme terrain à bâtir :
Article de la rédaction du 21 septembre 2016

06/09/2016 :.
Revente d’un ensemble immobilier par un marchand de biens : Bercy précise les conditions d’application de la TVA sur marge :
Article de la rédaction du 5 septembre 2016