Articles de cette rubrique

19/05/2018 :.
Rétropédalage du Gouvernement concernant le régime de la TVA sur marge des aménageurs lotisseurs :
Article de la rédaction du 18 mai 2018

12/04/2018 :.
Crédit-bail immobilier et 257 bis : un député demande des précisions complémentaires :
Article de la rédaction du 11 avril 2018

08/01/2018 :.
Crédit-bail et 257 bis : Bercy met à jour sa doctrine fiscale :
Article de la rédaction du 7 janvier 218

11/09/2017 :.
Le Gouvernement n’envisage pas de réexaminer le régime de TVA applicable aux opérations immobilières :
Article de la rédaction du 10 septembre 2017

30/01/2017 :.
Cession de terrain à bâtir et TVA sur marge : les juges s’opposent à la doctrine fiscale :
Article de la rédaction du 29 janvier 2016

19/01/2017 :.
Remise en cause du régime de la TVA applicable sur les ventes des terrains : un réexamen de la question demandé :
Article de la rédaction du 17 janvier 2017

25/11/2016 :.
Revente d’un ensemble immobilier par lotisseur et TVA sur marge : des précisions demandées :
Article de la rédaction du 22 novembre 2017

22/09/2016 :.
Régime de TVA d’un lot acquis comme terrain d’assiette d’un immeuble bâti et revendu comme terrain à bâtir :
Article de la rédaction du 21 septembre 2016

06/09/2016 :.
Revente d’un ensemble immobilier par un marchand de biens : Bercy précise les conditions d’application de la TVA sur marge :
Article de la rédaction du 5 septembre 2016