Articles de cette rubrique

11/02/2013 :.
Situation fiscale des SCI non immatriculées au 1er novembre 2002 :
Réponse ministérielle Lagarde du 5 février 2012

03/08/2011 :.
Option d’une SCI pour l’impôt sur les sociétés en cours d’année :
Rescrit fiscal du 2 août 2011

01/07/2007 :.
Régime fiscal des sociétés civiles ayant pour objet la construction d’immeubles en vue de la vente :
Rescrit fiscal du 5 juin 2007

07/07/2003 :.
Assouplissements concernant les sociétés civiles de placement immobilier :
Instruction fiscale du 26 juin 2003

17/02/2003 :.
Conséquences pour les SCI de l’assujettissement aux impôts fonciers :
Réponse ministérielle Artigues du 10 février 2003