Articles de cette rubrique

09/05/2011 :.
Les dividendes versés aux SICAR luxembourgeoises à l’épreuve de la retenue à la source :
Chronique rédigée par Laurent Borey du Cabinet Mayer Brown

28/11/2010 :.
Retenue à la source sur les dividendes versés à des fonds étrangers : des réclamations à envisager ! :
Alerte fiscale rédigée par par les avocats du groupe Fiscalité de Baker & McKenzie SCP

05/01/2010 :.
Retenue à la source sur les revenus des artistes non domiciliés en France :
Décret du 31 décembre 2009

23/01/2009 :.
Tarif de la retenue à la source applicable aux salaires de source française servis à des non résidents :
Instruction fiscale du 23 janvier 2009

24/02/2008 :.
Tarif de la retenue à la source applicable aux salaires de source française servis à des non résidents :
Instruction fiscale 13 février 2008

07/06/2004 :.
Retenue à la source, dividendes et partnerships dans le cadre de la convention franco-américaine :
Instruction fiscale du 25 mai 2004

29/09/2003 :.
Notion de retenue à la source :
Arrêt CJCE du 25 septembre 2003

03/03/2003 :.
Non-applicabilité de la retenue à la source aux sociétés étrangères associées d’une société de personnes qui a son siège en France :
Instruction fiscale du 26 février 2003

08/10/2001 :.
Notion de retenue à la source entre sociétés mères et filiales :
Arrêt CJCE du 4 octobre 2001