Articles de cette rubrique

28/12/2018 :.
Plus-value immobilière : l’exonération « résidence principale » implique la production d’éléments probants :
Article de la rédaction du 22 décembre 2018

12/12/2018 :.
Plus-value et résidence principale : l’occupation de la maison à titre habituel et effectif doit être justifiée :
Article de la rédaction du 11 décembre 2018

05/11/2018 :.
Plus-value immobilière : ces indices qui font tomber l’exonération « résidence principale » :
Article de la rédaction du 3 novembre 2018

05/11/2018 :.
Quand des occupations temporaires ne suffisent pas à conférer aux biens le caractère d’une résidence principale :
Article de la rédaction du 3 novembre 2018

05/07/2018 :.
L’intention de faire d’un bien son habitation principale ne peut être prise en compte pour bénéficier de l’exonération de plus-value :
Article de de la rédaction du 4 juillet 2018

28/06/2018 :.
L’exonération de la plus-value de cession de la résidence principale applicable aux non-résidents fiscaux français ! :
Chronique de Pierre Appremont et Samuel Drouin

06/06/2018 :.
Plus-value de cession d’un immeuble affecté à l’activité de chambres d’hôtes : quid de l’exonération « résidence principale » ? :
Article de la rédaction du 4 juin 2018

27/04/2018 :.
Plus-value immobilière : l’exonération « résidence principale » s’applique en dépit d’un délai d’inoccupation de 28 mois :
Article de la rédaction du 26 avril 2018

25/04/2018 :.
La plus-value de cession de terrain bâtir ne peut bénéficier de l’exonération au titre des « dépendances immédiates et nécessaires » :
Article de la rédaction du 24 avril 2018

09/04/2018 :.
Plus-value immobilière : une occupation de six mois est suffisante pour bénéficier de l’exonération résidence principale :
Article de la rédaction du 8 avril 2018

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