Articles de cette rubrique

11/06/2019 :.
Plus-value immobilière et résidence principale : une exonération factuelle :
Article de la rédaction du 10 juin 2019

04/06/2019 :.
Plus-value et dépendance immédiate et nécessaire : quand la Cour fait une stricte application de la condition de simultanéité :
Article de la rédaction du 31 mai 2019

04/06/2019 :.
L’occupation à titre principal d’une résidence limitée à 11 mois ne fait pas échec à l’exonération de plus-value immobilière :
Article de la rédaction du 3 mai

02/05/2019 :.
Plus-value immobilière : pour bénéficier de l’exonération résidence principale il faut... des preuves :
Articles de la rédaction du 30 avril 2019

24/04/2019 :.
Plus-value immobilière : quand une mise à prix trop élevée fait échec à l’exonération résidence principale :
Article de la rédaction du 22 avril 2019

24/04/2019 :.
Plus-value immobilière : sans diligences pour vendre point d’exonération au titre de la résidence principale :
Article de la rédaction du 22 avril 2019

05/04/2019 :.
Pas d’exonération « dépendances immédiates et nécessaires » à la plus-value de cession du terrain cédé six mois après la résidence principale :
Article de la rédaction du 4 avril 2019

28/12/2018 :.
Plus-value immobilière : l’exonération « résidence principale » implique la production d’éléments probants :
Article de la rédaction du 22 décembre 2018

12/12/2018 :.
Plus-value et résidence principale : l’occupation de la maison à titre habituel et effectif doit être justifiée :
Article de la rédaction du 11 décembre 2018

05/11/2018 :.
Plus-value immobilière : ces indices qui font tomber l’exonération « résidence principale » :
Article de la rédaction du 3 novembre 2018

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