Articles de cette rubrique

17/04/2012 :.
Nouvelles dispositions adoptées en matière de fiscalité de l’énergie et de l’environnement :


28/03/2012 :.
Fiscalité écologique : bilan et perspectives :
Réponse ministérielle Féron du 27 mars 2012

18/06/2010 :.
Grenelle 2 : deux niches fiscales supprimées par les parlementaires :
Communiqué de l’AFP du 17 juin 2010

21/06/2009 :.
Grenelle de l’environnement : le texte de loi en deuxième lecture au Sénat :
Projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement

05/03/2009 :.
Création d’un groupe de travail consacré à la fiscalité environnementale à la Commission des finances du Sénat :
Communiqué du Sénat du 4 mars 2009

26/09/2005 :.
Critères de qualité environnementale liés à l’exonération de taxe foncière de l’article 1384 A-I bis du CGI :
Décret du 16 septembre 2005