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24/09/2012 :.
Exonération de plus-value au titre de la résidence secondaire : mentions devant figurer dans l’acte :
Décret n° 2012-1073 du 21 septembre 2012

11/06/2010 :.
Traitement fiscal de la résolution anticipée des baux à construction :
Réponse ministérielle Alain Houpert du 11 février 2010

24/03/2010 :.
Fusion de SIIC : sort de la plus-value fiscale d’annulation des titres :
Rescrits fiscaux du 23 mars 2010

22/02/2010 :.
Précisions concernant le régime fiscal des sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) :
Rescrits fiscaux du 22 février 2010