Articles de cette rubrique

22/06/2016 :.
Modalités d’imposition des recettes perçues par le preneur à bail emphytéotique ayant pour objet un monument historique :
Article de la rédaction du 21 Juin 2015

13/04/2016 :.
Revenus fonciers : situation des monuments funéraires au regard du régime des monuments historiques :
Article de la rédaction du 12 avril 2016

22/04/2014 :.
Le nouveau régime de déduction d’impôt au titre des monuments historiques :
Article de la rédaction du 21 avril 2014

27/08/2012 :.
Obligations déclaratives relatives à la réduction d’impôt Malraux :
Décret du 23 août 2012

08/09/2011 :.
Vers une amélioration du régime fiscal « Malraux » :
Réponse ministérielle Yvan Lachaud du 6 septembre 2011

01/04/2011 :.
Déductibilité des charges, au titre des monuments historiques, sur les loyers perçus pour des locations meublées :
Réponse ministérielle Louis Giscard d’Estaing du 29 mars 2011

18/05/2010 :.
Assouplissement des modalités de déduction des charges supportées par les propriétaires de monuments historiques :
Instruction fiscale du 5 mai 2010

21/04/2008 :.
Modalités du cumul des dispositifs « Robien » et « monuments historiques » :
Rescrit fiscal du 15 avril 2008

10/09/2007 :.
Recettes perçues par les propriétaires de monuments historiques au titre de la location du droit d’affichage :
Instruction fiscale du 6 août 2007

04/10/2004 :.
Déduction des charges foncières afférentes aux immeubles ayant reçu le label de la Fondation du patrimoine :
Décret en date du 22 septembre 2004

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