Articles de cette rubrique

27/08/2012 :.
Obligations déclaratives relatives à la réduction d’impôt Malraux :
Décret du 23 août 2012

08/09/2011 :.
Vers une amélioration du régime fiscal « Malraux » :
Réponse ministérielle Yvan Lachaud du 6 septembre 2011

01/04/2011 :.
Déductibilité des charges, au titre des monuments historiques, sur les loyers perçus pour des locations meublées :
Réponse ministérielle Louis Giscard d’Estaing du 29 mars 2011

18/05/2010 :.
Assouplissement des modalités de déduction des charges supportées par les propriétaires de monuments historiques :
Instruction fiscale du 5 mai 2010

21/04/2008 :.
Modalités du cumul des dispositifs « Robien » et « monuments historiques » :
Rescrit fiscal du 15 avril 2008

10/09/2007 :.
Recettes perçues par les propriétaires de monuments historiques au titre de la location du droit d’affichage :
Instruction fiscale du 6 août 2007

04/10/2004 :.
Déduction des charges foncières afférentes aux immeubles ayant reçu le label de la Fondation du patrimoine :
Décret en date du 22 septembre 2004

12/04/2004 :.
Déduction des primes d’assurances par les propriétaires de monuments historiques :
Instruction fiscale du 30 mars 2004