Articles de cette rubrique

08/05/2006 :.
Qualification de l’activité de marchands de biens :
Réponse ministérielle Le Guen du 2 mai 2006

16/07/2005 :.
Modalités de calcul de la TVA sur la marge pour un lotisseur :
Réponse ministérielle Ducout du 5 juillet 2005

01/03/2004 :.
Modalités d’assujettissement à la TVA des opérations de marchand de biens :
Instruction fiscale du 18 février 2004

05/11/2001 :.
Amortissement dans les sociétés exerçant les activités de marchand de biens et de gestionnaire de patrimoine immobilier :
Réponse ministérielle Abelin du 27 août 2001