Articles de cette rubrique

11/02/2010 :.
Le sort de la taxe "google" est entre les mains des sénateurs :
PLFR 2010 pour 2010 : Art. additionnel après l’article 9

10/02/2010 :.
Crédit d’impôt jeux vidéos : les sénateurs du coté obscur de la force :
PLFR 2010 pour 2010 : Art. 1er A

05/02/2010 :.
Crédit d’impôt jeux videos : les parlementaires seraient-ils finalement des geeks ? :
PLFR pour 2010 : Art. 1er A

07/01/2010 :.
Loi de finances pour 2010 :


06/01/2010 :.
Les cessions de participations dans des personnes morales étrangères à prépondérance immobilière sont soumises au droit de 5% :
Article 43 de la Loi de Finances Rectificative pour 2009

30/12/2009 :.
Le Conseil constitutionnel statue sur la loi de finances rectificative pour 2009 :
Communiqué du Conseil Constitutionnel du 29 décembre 2009

29/12/2009 :.
Le Conseil constitutionnel censure la taxe carbone :
Communiqué du Conseil Constitutionnel du 29 décembre 2009

23/12/2009 :.
Crédit d’impôt recherche frais de nouvelles collections : les jeunes créateurs favorisés :
PLFR 2009 : Art. 29 septies A, CMP du 22 décembre 2009

23/12/2009 :.
Les sénateurs ne sont pas fan de jeux vidéos :
PLFR 2009 : Commission mixte paritaire, texte n°390 du 22 décembre 2009

17/12/2009 :.
La saga SCELLIER : au diable l’environnement ! :
LF2010 : ART. 44 - Texte de la CMP du 17 décembre 2009

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