Articles de cette rubrique

26/12/2011 :.
Budget de la Sécu 2012 : La loi de financement est entrée en vigueur :
Loi du 21 décembre 2011

30/11/2011 :.
Le nouveau barème de la taxe sur les véhicules de société :
PLFSS 2012 : Art. 21 du projet adopté le 29 novembre 2011

29/11/2011 :.
Le budget 2012 de la sécurité sociale définitivement adopté par le Parlement :
PLFSS 2012 : Texte 777 adopté le 29 novembre 2011

04/11/2011 :.
Budget Sécu : Florilège d’amendements déposés au Sénat :
PLFSS 2011 : Amendements déposés au Sénat

02/11/2011 :.
Budget de la Sécu 2012 : le Sénat va délivrer une nouvelle ordonnance :
PLFSS 2012 - Texte n°752 du 2 novembre 2011

01/08/2011 :.
Prime sur dividendes : les questions-réponses du gouvernement :
Circulaires du gouvernement du 29 juillet 2011

06/07/2011 :.
Les sénateurs adoptent la prime sur dividendes :
PLFRSS : Petite loi - texte n°160

27/05/2011 :.
Prime sur les dividendes : champ d’application et modalités de mise en place :
PLFSS : Art 1 - Texte n° 3459

25/05/2011 :.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 :
PLFSS 2011 : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 25 mai 2011

08/11/2010 :.
Sale temps pour les commerciaux : les cadeaux seront assujettis aux contributions sociales :
PLFSS : Article 16 adopté le 2 novembre 2010

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