Articles de cette rubrique

30/11/2011 :.
Le droit de partage est de tous les débats ! :
PLFR 2011-IV - Amendement n°248

28/11/2011 :.
Les amendements adoptés par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale :
PLFR 2011-IV : Texte adopté le 23 novembre 2011

28/11/2011 :.
Les députés fixent la liste des services à domicile ouvrant droit à réduction d’impôt :
PLFR 2011-IV - Discussions du 23 novembre 2011

28/11/2011 :.
Plus-values immobilières sur les terrains et abattement pour durée de détention : un régime transitoire devrait voir le jour :
PLFR 2011 -IV : Texte adoption par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale le 23 novembre 2011

27/11/2011 :.
Produits et prestations bénéficiant du taux de TVA à 5,5% en novembre 2011 :
PLFR 2011 - Rapport n°4006

24/11/2011 :.
L’avantage fiscal au titre des dons et cotisations aux partis politiques serait plafonné à 15.000 € :
PLFR 2011 -IV - AN, Amendement n°14

18/11/2011 :.
Le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011 :
PLFR 2011-IV : Publication du projet

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