Articles de cette rubrique

15/12/2011 :.
Nouveau cas d’exonération de plus-values professionnelles au bénéfice des entreprises de transport fluvial :
PLFR 2011-IV : Art. 13 bis B nouveau

13/12/2011 :.
Le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011 devant le Sénat :
Rapport n° 164 (2011-2012) de Mme Nicole BRICQ

10/12/2011 :.
Texte du quatrième projet de loi de finances rectificative adopté par les députés :
PLFR 2011-IV : Texte n°780

05/12/2011 :.
Plus-values immobilières sur les terrains : les modalités du régime transitoire :
PLFR 2011-IV : Art. 13 septies nouveau

05/12/2011 :.
Optimisation fiscale : « l’amendement Charasse » inspire la majorité :
PLFR 2011-IV : Art. 14 septies nouveau

05/12/2011 :.
Hausse du droit de partage : l’incertitude demeure ! :
PLFR 2011-IV : Amendement Tardy

03/12/2011 :.
LFR 2011-IV : suivi des mesures fiscales du second plan de rigueur :
PLFR 2011-IV : Issue des débats du 2 décembre 2011

02/12/2011 :.
Nouveau régime d’exonération de plus-values immobilières pour les personnes âgées et les adultes handicapés :
PLFR 2011-IV : Discussions à l’Assemblée Nationale du 2 décembre 2011

01/12/2011 :.
Second plan de rigueur : florilège d’amendements adoptés par les députés :
PLFR 2011-IV : Issue des discussions du 30 novembre 2011

30/11/2011 :.
Dividendes : les députés maintiennent l’abattement proportionnel de 40% :
PLFR 2011-IV : amendement n°337

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