Articles de cette rubrique

30/12/2016 :.
La loi de Finances rectificative pour 2016 a été promulguée :
Article de la rédaction du 30 décembre 2016

30/12/2016 :.
Loi de finances rectificative pour 2016 : la contribution à l’accès au droit et à la justice est contraire à la Constitution :
Article de la rédaction du 29 décembre 2016

23/12/2016 :.
Les députés les Républicains saisissent les sages sur la loi de finances rectificative pour 2016 :
Article de la rédaction du 22 décembre 2016

23/12/2016 :.
L’Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2016 :
Article de la rédaction du 22 décembre 2016

20/12/2016 :.
Crowdlending : les pertes subies en cas de non remboursement des « minibons » seront déductibles :
Article de la rédaction du 19 décembre 2016

20/12/2016 :.
Le Sénat proroge la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement jusqu’au 31 décembre 2017 :
Article de la rédaction 19 décembre 2016

20/12/2016 :.
Le sénat supprime la contribution à l’accès au droit et à la justice :
Article de la rédaction du 13 décembre 2016

14/12/2016 :.
Plus-value d’apport en report et complément de prix : vers un délai supplémentaire de réinvestissement ? :
Article de la rédaction du 13 décembre 2016

14/12/2016 :.
Exonération d’ISF des mandataires sociaux : la Commission des Finances du Sénat propose d’aménager la condition de détention de six ans :
Article de la rédaction du 10 décembre 2016

09/12/2016 :.
Les députés ont adopté en première lecture le projet de budget rectificatif pour 2016 :
Article de la rédaction du 8 décembre 2016

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