Articles de cette rubrique

23/02/2012 :.
Le Sénat rejette le projet de loi de finances rectificative pour 2012 :
PLFR 2012 - Débats du 22/23 février 2012

21/02/2012 :.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 adopté par scrutin public des députés :
PLFR 2012 -I : Vote du texte en date du 21 février 2012

20/02/2012 :.
Les dispositions fiscales du projet de loi de finances rectificative pour 2012 adoptées par les députés :
PLFR 2012 : Texte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale à l’issue de la séance du 17 février 2012

16/02/2012 :.
Les cessions d’actions seront taxées au taux de 0,1% :
PLFR 2012 - I (Art. 1)

16/02/2012 :.
Les députés rejettent l’assouplissement des conditions de maintien du Censi-Bouvard au-delà de 2012 :
PLFR 2012 - Art. 1 (Amendements n°460 et 474)

16/02/2012 :.
Les députés ont adopté la taxe sur les transactions financières :
PLFR 2012 - Débats du 14/15 février

15/02/2012 :.
Les députés adoptent la TVA sociale :
PLFR 2012 - Débats du 15 février 2012

15/02/2012 :.
Prélèvements sociaux : la hausse de 2 points portera non sur la CSG mais sur le « prélèvement social » :
PLFR 2012 - Débats du 14/15 février

13/02/2012 :.
Plus-value immobilière sur les terrains : bientôt un abattement dégressif ? :
PLFR 2012 - Art. 18

13/02/2012 :.
Assouplissement des conditions de maintien du Censi-Bouvard au-delà de 2012 :
PLFR 2012 - Art. 1 (Amendements n°460 et 474)

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