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Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
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22/08/2012
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Un décret confirmera la réduction de 30% des rémunérations de Hollande et d’Ayrault :
Compte-rendu du Conseil des Ministres du 22 août 2012
21/08/2012
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Modalités de déclaration et de paiement de la contribution exceptionnelle sur la fortune 2012 :
Communiqué du 20 août 2012
21/08/2012
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Toutes les dates d’entrée en vigueur de la loi de finances rectificative pour 2012 :
Article de la rédaction du 20 août 2012
17/08/2012
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La Loi de finances rectificative pour 2012 a été publiée au Journal Officiel :
Loi n°2012-958
09/08/2012
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La réduction de 30% des rémunérations de Hollande et Ayrault jugée inconstitutionnelle :
Décision n° 2012-654 DC du 09 août 2012
09/08/2012
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Les Sages censurent la taxe Bolloré pour la seconde fois :
Décision n° 2012-654 DC du 09 août 2012
09/08/2012
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La loi de finances rectificative pour 2012 est conforme à la Constitution :
Décision n° 2012-654 DC du 09 août 2012
08/08/2012
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Les déficits reportables courent à leur perte :
Article de la rédaction du 7 août 2012
01/08/2012
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L’UMP saisit le Conseil Constitutionnel du projet de loi de finances rectificative 2012 :
Article de la rédaction du 31 juillet 2012
01/08/2012
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Le Sénat adopte définitivement le PLFR 2012 :
PLFR 2012-II - Texte adopté le 31 juillet 2012
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