Articles de cette rubrique

10/05/2017 :.
Sociétés pluri-professionnelles d’exercice des professions du droit et du chiffre : le décret est publié :
Article de la rédaction du 9 mai 2017

20/09/2016 :.
Notaires : publication de la carte pour l’implantation progressive de nouveaux offices :
Article de la rédaction du 20 septembre 2016

07/07/2016 :.
L’assouplissement de l’attribution de BSPCE commenté au BOFIP-Impôt :
Article de la rédaction du 6 juillet 2016

28/06/2016 :.
Epargne salariale, intéressement, actions gratuites : retour sur certaines mesures phares de la loi Macron :
Chronique de Baker Tilly France du 27 juin 2016

15/06/2016 :.
Bercy commente l’aménagement du regime juridique, fiscal et social des attributions d’actions gratuites :
Article de la rédaction du 14 juin 2015

09/06/2016 :.
Ville par ville : nombre de nouveaux notaires autorisés à s’installer pour la période 2016-2018 :
Article de la rédaction du 9 juin 2016

25/04/2016 :.
Le gouvernement fixe les conditions et les plafonds des prêts inter-entreprise :
Article de la rédaction du 23 avril 2016

30/12/2015 :.
Limitation du droit d’information des salariés au seul cas de la vente : la date d’entrée en vigueur est fixée :
Article de la rédaction du 30 décembre 2015

25/11/2015 :.
L’essentiel de la loi Macron en matière sociale :
Article de la rédaction du 24 novembre 2015

19/09/2015 :.
Selon l’OCDE, la loi « Macron » devrait permettre d’augmenter le PIB de la France de 0,3% :
Article de la rédaction du 18 septembre 2015

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