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Loi Duflot

Tout savoir sur la Loi Duflot

L’article 80 de la loi de finances pour 2013 a institué une réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire, dite « Duflot », en remplacement du dispositif « Scellier » qui s’éteint, sous réserve d’exceptions, à compter du 1er janvier 2013.

Codifiée sous l’article 199 novovicies du CGI, la réduction d’impôt « Duflot » s’applique aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent ou font construire des logements neufs du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016 et qui s’engagent à les donner en location nue à usage d’habitation principale du locataire, pour une durée minimale de neuf ans, à une personne autre qu’un membre de leur foyer fiscal ou qu’un de leurs ascendants ou descendants.


L’administration fiscale vient de commenter le régime Duflot dans le cadre d’une mise à jour de la base BOFIP-Impôt en date du 30 juillet 2013 : accédez à la mise à jour










Le saviez-vous ?
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