Articles de cette rubrique

04/10/2012 :.
Régime d’exonération des indemnités versées à l’occasion de la rupture conventionnelle du contrat de travail :
Mise à jour de la base BOFIP en date du 3 octobre 2012

21/12/2010 :.
Le gérant majoritaire de SARL n’est pas un salarié ! :
Réponse ministérielle Bernard Perrut du 14 décembre 2010

06/08/2010 :.
Imposition partielle des indemnités journalières d’accidents du travail :
Instruction fiscale du 5 août 2010

21/04/2008 :.
Commentaires sur l’exonération de certaines indemnités de rupture du contrat de travail ou du mandat social :
Instruction fiscale du 17 avril 2008