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Impôts locaux
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03/10/2019
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Taxe d’habitation établie au nom d’une indivision successorale en raison de l’inoccupation des locaux : l’obligation de payer incombe à chaque indivisaire :
Article de la rédaction du 3 octobre 2019
10/10/2018
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La procédure d’abandon à la commune s’applique aux parcelles ayant fait l’objet d’un alignement à la voirie communale :
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19/09/2018
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Pas d’exonération de taxe d’habitation au bénéfice des français établis hors de France :
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22/08/2018
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Assujettissement à la taxe d’habitation des personnes accueillies en EHPAD :
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11/05/2018
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Label nécessaire pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière en faveur des logements économes en énergie :
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28/02/2018
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20/10/2017
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Lutte contre les incendies de forêts et obligation de débroussaillement : proposition d’une incitation de nature fiscale :
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12/09/2017
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Taxe foncière 2017 : menez une lecture attentive de vos avis et vérifiez les bases nouvellement calculées :
Article de Marie-Cécile CLEMENCE, avocate en droit fiscal au barreau de Clermont-Ferrand (Cabinet M2C Avocat)
21/07/2017
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Modalités de modulation de la majoration de taxe d’habitation des résidences secondaires :
Article de la rédaction du 21 juillet 2017
18/07/2017
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Edouard Philippe a prôné lundi une réflexion profonde sur la refonte de la fiscalité local :
Article de la rédaction du 17 juillet 2017
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