Articles de cette rubrique

06/06/2017 :.
Exonération de taxe foncière au titre de construction nouvelle : attention à la déclaration d’achèvement :
Article de la rédaction du 5 juin 2017

06/06/2017 :.
Taxe foncière et évaluation : un immeuble de 100 mètres de hauteur ne peut être comparé à la Tour Montparnasse :
Article de la rédaction du 5 juin 2017

04/11/2016 :.
Un député propose d’exonérer les étudiants boursiers de taxe d’habitation :
Article de la rédaction du 3 novembre 2016

12/09/2016 :.
Situation fiscale des propriétaires de bateaux-logements au regard de la taxe foncière :
Article de la rédaction du 12 septembre 2016

28/06/2016 :.
Bercy commente l’exonération temporaire de taxe foncière des logements issus de la transformation de locaux à usage de bureaux :
Article de la rédaction du 27 Juin 2015

21/06/2016 :.
Taxe d’habitation : La location d’un meublé à un étudiant pour 10 mois n’est pas une location saisonnière :
Article de la rédaction du 20 juin 2016

27/04/2016 :.
Impôts locaux : valeur locative des postes d’amarrage dans les ports de plaisance :
Article de la rédaction du 26 avril 2016

15/03/2016 :.
Taxe foncière et abattement de 30 % sur la valeur locative des « lofts » créés dans des friches industrielles ou commerciales :
Article de la rédaction du 13 mars 2016

09/03/2016 :.
Impôts locaux applicables aux bâteaux-logements :
Article de la rédaction du 8 mars 2016

16/11/2015 :.
Taxe d’habitation : Bercy accorde une semaine de plus pour payer ses impôts locaux :
Aricle de la rédaction du 16 novembre 2015

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