Articles de cette rubrique

15/01/2010 :.
Conditions de l’exonération des heures supplémentaires effectuées par des travailleurs frontaliers :
Instruction du 14 janvier 2010

30/01/2008 :.
Modalités d’exonération des heures supplémentaires des salariés relevant d’un régime spécial de sécurité sociale :
Décret du 24 janvier 2008

02/11/2007 :.
Règles de détermination des acomptes de prélèvements sociaux sur les produits de placement versés par les établissements payeurs :
Instruction fiscale du 25 septembre 2007

02/11/2007 :.
Décret d’application de la loi TEPA relative à l’exonération de charges des heures supplémentaires :
Décret du 24 septembre 2007