Articles de cette rubrique

11/11/2011 :.
Remise en cause de la réduction d’impôt pour investissement dans une PME en cas d’apport de titres à une OPA :
Rescrit fiscal du 4 novembre 2011

12/11/2008 :.
Echange de parts et imposition des plus-values :
CJCE, conclusions de l’avocat général du 6 novembre 2008

18/09/2006 :.
Régime fiscal du rachat par une société de ses propres titres :
Instruction fiscale du 13 octobre 2006

19/03/2006 :.
Traitement fiscal du Coup d’accordéon :
Arrêt CAA Lyon du 14 décembre 2006

20/02/2006 :.
Conditions de délivrance de l’agrément prévu par l’article 115-2 du CGI :
Instruction fiscale du 10 février 2006

09/01/2006 :.
Commentaires administratifs relatifs à l’aménagement du régime des fusions et opérations assimilées :
Instruction fiscale du 30 décembre 2005

04/04/2005 :.
Réforme du régime d’imposition des plus-values à long terme :
Réponse ministérielle du 29 mars 2005

28/04/2003 :.
Transmission a titre gratuit des droits sociaux reçus en rémunération de l’apport en société d’une entreprise :
Instruction fiscale du 15 avril 2003

28/10/2002 :.
Aménagement du régime de faveur des fusions, scissions et apports partiels d’actif :
Instruction fiscale du 25 octobre 2002

27/05/2002 :.
Droits dus sur les apports réalisés lors de la constitution de sociétés ou en cours de vie sociale :
Instruction fiscale du 21 mai 2002

1 | 2