Articles de cette rubrique

21/04/2011 :.
Quel avenir pour la filière photovoltaïque française ? :
Rapport n° 442 de M. Ladislas PONIATOWSKI déposé le 13 avril 2011

12/04/2011 :.
Etude économique de la France 2011 : les recommandations fiscales de l’OCDE :
Etude de l’OCDE publiée le 11 avril 2011

02/04/2011 :.
Le guide officiel du Crédit d’impôt recherche 2011 :
Publication du Ministère de la recherche du 30 mars 2011

21/03/2011 :.
Accords fiscaux entre l’État, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et la Polynésie française :
Rapport n°3248 enregistré le 16 mars 2011

04/03/2011 :.
Fiscalité : Match France-Allemagne, la Cour des Comptes rend sa copie :
Rapport de la Cour des comptes "Prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne"

24/02/2011 :.
Innovation des technologies de l’énergie : le rôle des taxes :
Etude pour la Commission européenne publiée le 23 février 2011

18/02/2011 :.
La Cour des Comptes censure l’efficience de la chasse aux niches fiscales du gouvernement :
Le rapport annuel de la Cour des comptes publié en février 2011

02/02/2011 :.
Innovation : l’Union européenne à la traine :
Tableau de bord de l’union de l’innovation publié le 1er février 2010

01/02/2011 :.
L’arme anti-planification fiscale de l’OCDE : la communication :
Rapport de l’OCDE de février 2011

16/12/2010 :.
Les recettes fiscales ont baissé dans les pays de l’OCDE :
Les statistiques des recettes publiques 2010 de l’OCDE

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