Articles de cette rubrique

08/02/2010 :.
Professions libérales : les mesures fiscales du rapport "Longuet" :
Rapport "33 propositions pour une nouvelle dynamique de l’activité libérale"

08/02/2010 :.
Seulement 21% des entreprises parviennent à récupérer toute la TVA payée à l’étranger :
Rapport de l’OCDE publié le 5 février 2010

24/12/2009 :.
Fiscalité écologique et financement des politiques environnementales :
Avis du Conseil économique, social et environnemental publié le 18 novembre 2009

23/12/2009 :.
L’OCDE publie son tableau de bord de l’innovation :
Cette neuvième édition du Tableau de bord de la science, de la technologie et de l’industrie

18/12/2009 :.
Transmission de l’entreprise familiale :
Rapport public à Hervé NOVELLI/Novembre 2009

16/11/2009 :.
Les investissements des entreprises en R&D ont augmenté de 6,9 % en 2008 dans le monde :
Tableau de bord de l’UE sur les investissements en R&D industrielle de 2009

04/11/2009 :.
"Photographie des premiers fonds de dotation créés en France :
Etude AKLEA d’octobre 2009

20/10/2009 :.
Pratiques locales de mécénat culturel :
Etude du département des études et de la prospective du ministère de la Culture publiée en octobre 2009

07/10/2009 :.
Les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée :
Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires d’octobre 2009

06/10/2009 :.
Eléments de réflexion sur la fiscalité écologique :
Rapport d’information de la commission des finances de l’A.N. déposé le 23 septembre 2009

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