Articles de cette rubrique

08/01/2020 :.
Obligations déclaratives des plateformes en ligne : nouvelles précisions doctrinales :
Article de la rédaction du 7 janvier 2020

08/11/2019 :.
Obligations déclaratives des plateformes en ligne : Bercy lance la phase de test :
Article de la rédaction du 7 novembre 2019

18/03/2019 :.
Bercy précise le champ d’application des obligations déclaratives fiscales incombant aux plateformes en ligne :
Article de la rédaction du 17 mars 2019

02/01/2019 :.
Le Gouvernement précise le contenu des obligations déclaratives fiscales incombant aux plateformes en ligne :
Article de la rédaction du 31 décembre 2018

13/12/2017 :.
Le Gouvernement rappelle que les plateformes seront tenues de transmettre les revenus des utilisateurs au Fisc en 2019 :
Article de la rédaction du 12 décembre 2017

23/11/2017 :.
Plateformes en ligne : les députés pourraient proposer d’instituer une taxe de séjour allant jusqu’à 5% du prix de la location :
Article de la rédaction du 22 novembre 2017

07/09/2017 :.
Taxation des plates-formes et des géants du numérique : vers une proposition franco-allemande le 15 septembre ? :
Article de la rédaction du 6 septembre 2017

16/06/2017 :.
Economie collaborative et plateformes en ligne : les députés européens plaident pour des solutions fiscales innovantes :
Communiqué du 15 juin 2017

02/05/2017 :.
Les informations exigées pour l’enregistrement des meublés auprès des communes :
Article de la rédaction du 2 mai 2017

20/04/2017 :.
Adaptation de la fiscalité à l’économie collaborative : une proposition toujours en gestation :
Article de Sophie Fournier-Dedoyard, associée et Diane Dubail, collaboratrice du cabinet Desfilis Avocats.

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