Articles de cette rubrique

26/02/2010 :.
Le crédit d’impôt recherche espagnol : intéressant mais peu pratiqué :
BE Espagne n°91 du 26 février 2010

10/02/2010 :.
Les rémunérations allouées au fonctionnaire chercheur sont éligibles au CIR :
Rescrit fiscal du 9 février 2010

11/12/2009 :.
Les sommes versées aux inventeurs salariés seront éligibles au CIR :
PLFR 2009 : Amendements n° 370

28/10/2009 :.
Frais de défense de brevets et crédit impôt recherche :
Réponse ministérie Jacquat du 27 octobre 2009

21/10/2009 :.
Dépenses sous-traitées et CIR : commentaires administratifs :
Instruction fiscale du 21 octobre 2009

05/10/2009 :.
L’Administration Obama veut instaurer définitivement le crédit impôt recherche en faveur des entreprises innovantes :
BE Etats-Unis numéro du 2 octobre 2009

29/09/2009 :.
Premiers résultats quantitatifs de la réforme 2008 du crédit impôt recherche :
communiqué du ministère de la recheche du 29 septembre 2009

16/09/2009 :.
Conditions d’application du taux majoré de CIR :
Rescrit fiscal du 15 septembre 2009

16/09/2009 :.
Nouvel assouplissement dans le calcul du crédit d’impôt recherche :
Rescrit fiscal du 15 septembre 2009

04/09/2009 :.
Nouveau modèle de rescrit pour le CIR :
Arrêté du 27 août 2009

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