Articles de cette rubrique

24/08/2010 :.
Réforme du crédit d’impôt recherche : les aménagements possibles :


20/08/2010 :.
Niches fiscales : le crédit d’impôt recherche sur la sellette :


13/08/2010 :.
Nouvelle procédure de rescrit fiscal en matière de crédit d’impôt recherche. :
Instruction fiscale du 9 août 2010

24/06/2010 :.
France Biotech présente deux propositions au gouvernement pour une meilleure utilisation du Crédit d’Impôt Recherche :
Communiqué de Presse de France Biotech du 24 juin 2010

24/06/2010 :.
La création d’un crédit d’impôt à raison des dépenses d’innovation n’est pas envisagée :
Réponse ministérielle Christian Vanneste du 22 juin 2010

23/06/2010 :.
Une opération destinée à améliorer un procédé technique peut ouvrir droit au bénéfice du CIR :
Commentaire d’arrêt du 22 juin 2010

14/04/2010 :.
Impact du crédit d’impôt recherche sur le montant de la participation des salariés :
Rescrit fiscal du 13 avril 2010

26/02/2010 :.
Le crédit d’impôt recherche espagnol : intéressant mais peu pratiqué :
BE Espagne n°91 du 26 février 2010

10/02/2010 :.
Les rémunérations allouées au fonctionnaire chercheur sont éligibles au CIR :
Rescrit fiscal du 9 février 2010

11/12/2009 :.
Les sommes versées aux inventeurs salariés seront éligibles au CIR :
PLFR 2009 : Amendements n° 370

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