Articles de cette rubrique

27/06/2009 :.
Contrôle sur demande du crédit d’impôt recherche :
Instruction fiscale du 26 juin 2009

23/05/2009 :.
La réforme du crédit impôt recherche jugée incitative pour les PME :
Communiqué du ministère de la recherche du 20 mai 2009

16/05/2009 :.
Barack Obama veut prérenniser le crédit d’impôt recherche :
Discours du 27 avril 2009 (National Academy of Sciences Annual Meeting)

15/04/2009 :.
Modalités de remboursement d’une estimation de la créance de crédit d’impôt recherche 2008 :
Rescrit fiscal du 14 avril 2009

13/01/2009 :.
Restitution immédiate des créances de CIR : l’administration commente le dispositif :
Instruction fiscale du 9 janvier 2009

27/12/2008 :.
Commentaires administratifs sur le nouveau régime du CIR :
Instruction fiscale du 26 décembre 2008

23/11/2008 :.
Le nouveau crédit d’impôt recherche : quels conseils et quels résultats pour les entreprises ? :
Communiqué du MINEFI du 17 novembre 2008

12/11/2008 :.
Extension du bénéfice du doublement du CIR aux travaux confiés aux dispositifs de mutualisation de la recherche :
Avis de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2009

26/05/2008 :.
Eligibilité au crédit d’impôt recherche des dépenses de recherche engagées par une entreprise non agréée refacturées à une autre entreprise :
Rescrit fiscal du 13 mai 2008

24/02/2008 :.
Coefficient de revalorisation des dépenses de recherche pour le calcul de la part en accroissement du CIR 2007 :
Instruction fiscale du 12 février 2008

1 | 2 | 3