Articles de cette rubrique

28/12/2011 :.
Obligations déclaratives des auto-entrepreneurs ayant opté pour le régime micro-social simplifié :
Décret du 26 décembre 2011

22/04/2011 :.
Salariés et mandataires sociaux : le nouveau régime social des indemnités de rupture :
Circulaire du 14 avril 2011

07/07/2010 :.
La CSG sur une indemnité de rupture conventionnelle n’est pas déductible de l’IR :
Rescrit fiscal du 6 juillet 2010

15/11/2009 :.
La taxation des appels surtaxés lors de jeux télévisés adoptée :
PLFSS 2010 : Petite loi du 15 novembre 2005

13/11/2009 :.
Une nouvelle taxe sur les bénéfices réalisés sur les appels surtaxés dans le cadre des jeux télévisés de hasard :
PLFSS 2010 : Dissussions du 12 novembre 2009 - Adoption de l’amendement 505

12/11/2009 :.
Taxer l’or pour combler le trou de la sécu ? :
PLFSS 2010 : Amendement N° 5 rect. du 12 novembre 2009

05/11/2009 :.
Report de la suppression du droit à l’image collective des sportifs professionnels :
Communiqué de la Commission des affaires sociales du Sénat du 4 novembre 2009

30/10/2009 :.
Suppression de l’exonération sociale des sportifs professionnels sur leurs droits à l’image :
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 : amendements n°97 et 368 adoptés le 29 octobre 2009

01/05/2009 :.
Entrée en vigueur du cumul de l’ACCRE et du statut auto-entrepreneur :
Décret du 29 avril 2009

12/06/2006 :.
Modifications apportées au régime fiscal et social des intérêts des PEL :
Instruction du 31 mai 2006

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