Articles de cette rubrique

03/02/2010 :.
L’administration précise les modalités d’application du crédit d’impôt pour les oeuvres cinématographiques étrangères :
Instruction fiscale du 2 février 2010

11/01/2010 :.
SOFICA : précisions concernant la condition d’exclusivité de l’activité :
Décret du 6 janvier 2010

01/12/2009 :.
Précisions concernant le crédit d’impôt en faveur des entreprises de production exécutive d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles :
Décret du 30 novembre 2009

06/07/2009 :.
L’europe valide le crédit d’impôt pour les oeuvres cinématographiques :
Décision de la Commission européenne du 2 juillet 2009

18/03/2009 :.
Précision sur la détermination du crédit d’impôt cinéma :
Rescrit fiscal du 17 mars 2009

10/02/2009 :.
Volet fiscal du projet de loi sur l’audiovisuel public :
Projet de loi adopté le 4 février 2009

29/01/2009 :.
Pas de redevance TV pour les ordinateurs :
Communiqué du ZDNet.fr du 29 janvier 2009

14/01/2009 :.
Décret d’application de la réduction d’impôt pour la souscription au capital de Sofica :
Décret du 12 janvier 2009

22/12/2008 :.
Dépenses éligibles au crédit d’impôt cinéma et audiovisuel :
Rescrit fiscal du 9 décembre 2008

07/12/2008 :.
Réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions au capital des SOFICA :
Instruction fiscale du 5 décembre 2008

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