Articles de cette rubrique

09/11/2009 :.
Les contrats d’assurance-vie multi supports dénoués par décès bientôt soumis aux prélèvement sociaux :
Art. 17 du PLFSS n°82 du 3 novembre 2009

13/11/2006 :.
Transferts de droit résultant des contrats d’assurance-vie liés à la cessation d’activité professionnelle :
Décret du 31 octobre 2006

07/11/2005 :.
Conséquences fiscales de la transformation d’un contrat d’assurance-vie :
Instruction fiscale du 4 novembre 2005

11/12/2004 :.
Sort fiscal des sommes payables en vertu d’un contrat d’assurance vie à raison du décès de l’assuré :
Réponse ministérielle Dosé du 5 décembre 2004

24/06/2002 :.
Droits de mutation applicables aux contrats d’assurance vie :
Réponse ministérielle André du 18 avril 2002

06/05/2002 :.
Droits de mutation applicables aux sommes versées par un assureur dans le cadre d’un contrat d’assurance souscrit avant le 20 novembre 1991 :
Instruction fiscale du 30 avril 2002