Articles de cette rubrique

05/09/2018 :.
Fiscalité des retraits partiels sur les contrats d’assurance-vie :
Article de la rédaction du 4 septembre 2018

29/08/2018 :.
Quitus fiscal pour les successions en déshérence depuis plus de 6 ans : pas d’assouplissement en vue :
Article de la rédaction du 28 août 2018

17/05/2018 :.
Exonération de la taxe de 20 % applicable aux contrats d’assurance de groupe pour les travailleurs indépendants des plateformes numériques :
Article de la rédaction du 16 mai 2018

31/01/2018 :.
Flat tax et assurance-vie : une idée simple pour une mise en œuvre complexe :
Communiqué du 30 janvier 2018

21/08/2017 :.
Opérations non visées par le gel de 6 mois des retraits des contrats d’assurance-vie :
Article de la rédaction du 20 août 2017

24/01/2017 :.
Le recours pour excès de pouvoir contre le fichier FICOVIE est rejeté :
Article de la rédaction du 23 janvier 2017

26/09/2016 :.
Assurance-vie : modalités d’application de l’article 757 B en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire :
Article de la rédaction du 23 septembre 2016

30/08/2016 :.
Fiscalité du rachat d’assurance-vie après 8 ans : vers une revalorisation de l’abattement ? :
Article de la rédaction du 27 août 2016

06/07/2016 :.
Contrats « vie-génération » : définition des actifs éligibles au titre de l’ESS pour bénéficier de l’abattement de 20 % :
Article de la rédaction du 5 juillet 2016

04/07/2016 :.
Contrats d’assurance-vie en déshérence : régime fiscal des sommes versées par la CDC :
Article de la rédaction du 3 juillet 2016

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