Articles de cette rubrique

03/06/2011 :.
Régime fiscal de la contribution salariale sur les stock-options :
Instruction fiscale du 3 juin 2011

01/06/2011 :.
Stock-options attribuées avant le 20 juin 2007 : il est encore temps de purger la plus-value :
Brève de la rédaction du 31 mai 2011

26/05/2011 :.
Options accordées par une société étrangère aux salariés de sa filiale française : durée de l’autorisation de l’AGE :
Rescrit fiscal du 25 mai 2011

02/02/2011 :.
Traitement fiscal des nouvelles règles de comptabilisation des opérations relatives aux plans d’options d’achat d’actions et d’attribution d’actions gratuites :
Instruction fiscale du 1er février 2011

07/07/2010 :.
Options de souscription ou d’achat d’actions : durée de l’autorisation de l’assemblée générale extraordinaire :
Rescrit fiscal du 6 juillet 2010

26/06/2009 :.
Attribution gratuite d’actions et maintien du régime fiscal de faveur en cas d’augmentation de capital :
Rescrit fiscal du 23 juin 2009

09/04/2007 :.
Déduction prévue en faveur des entreprises qui émettent des actions au profit de leurs salariés :
Décret du 3 avril 2007

13/11/2006 :.
Mise en place du dispositif d’attribution d’actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux :
Instruction fiscale du 10 novembre 2006

30/05/2005 :.
Commentaires du nouveau dispositif d’attribution d’actions gratuites aux salaries et mandataires sociaux :
Instruction fiscale du 24 mai 2005